Petit rappel de définition de la vente à terme. 

Ce système de vente est assimilé à un crédit-vendeur. L’acquéreur effectue un règlement au comptant, puis verse des mensualités, dont le montant et la durée (qui peut être limitée, ou pérenne), sont déterminés lors de l’acte. Le vendeur se réserve un droit d’usage et d’habitation (DUH). Les mensualités qui sont peu imposables, sont indexées sur l’indice du coût de la construction.

Il existe 2 formes de ventes à terme : la vente à terme libre et la vente à terme occupée.

Dans un premier cas, l’acheteur possède le bien et son usage. Dans le deuxième, le vendeur conserve le droit d’usage sa vie durant, ou selon les termes définis au départ, sur une durée limitée et se doit de régler les charges inhérentes à la propriété. 

Pour l’investisseur…

Ce système de vente reste un bon moyen de se constituer un patrimoine immobilier. Le premier avantage étant l’acquisition d’un bien en décote. Ce qui en fait un investissement immobilier attractif sur le moyen ou long terme. Si le deuxième avantage réside dans le fait d’éviter de passer par un prêt bancaire, encore faut-il bien évidemment apporter un paiement comptant lors de l’acte. 

Dans le cadre d’une vente à terme libre, l’avantage reste aussi de pouvoir soit, se loger dans le bien acquis, soit le transformer en investissement locatif. Enfin, si l’investissement peut s’avérer rentable sur le long terme, c’est en effet sur la résilience de la pierre qu’il faut compter. 

Qu’en est-il pour le vendeur…

Chaque mois, à vie ou durant la période déterminée au départ, le vendeur perçoit une mensualité, dont le paiement lui est garanti et qui n’est pas imposable, notamment s’il s’agit d’une vente de résidence principale. Lors de la signature de l’acte authentique, chez le notaire, une hypothèque de premier rang est prise, assortie du privilège de vendeur avec clause résolutoire. De plus, les mensualités, sont revalorisées annuellement et transmissibles aux héritiers.

Exemple d’une vente à terme libre.

Prenons un bien immobilier acquis en décote sur le marché immobilier parisien.

Il s’agit en l’occurrence d’un appartement de 45m² situé dans un quartier animé et commerçant du 15ème arrondissement de la capitale. Nombre de pièces : 2, avec une surface habitable comprenant une petite entrée, un séjour de 15m², une chambre de 13m², une petite cuisine séparée de 8 m², une salle de bains, 1 WC, annexe : une cave.

Les données étant les suivantes : vendeur âgé de 68 ans

Ce type de bien est estimé à 400 000€ en vente immobilière.

Il sera acquis par l’investisseur à 80 000€

La rente versée mensuellement sera fixée à 1750€ par mois pour une durée de 20 ans.